En utilisant le site internet https://regie-progress.fr, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire avant de naviguer sur le site ou d’utiliser nos services.

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site https://regie-progress.fr, tels que les textes, les images, les graphiques, les logos, les vidéos, les marques commerciales et les autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Progress Régie de Territoires ou de ses concédants de licence. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit ces contenus sans autorisation préalable.

Utilisation du site :

Vous acceptez d’utiliser le site https://regie-progress.fr de manière légale et conforme aux conditions présentes. Vous ne devez pas utiliser le site pour diffuser du contenu illégal, offensant, diffamatoire, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui. Vous ne devez pas non plus perturber ou endommager le fonctionnement du site ou tenter d’accéder aux zones sécurisées sans autorisation.

Liens vers d’autres sites :

Le site https://regie-progress.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et Progress Régie de Territoires n’assument aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques et vous devez vous conformer aux conditions d’utilisation propres à ces sites.

Limitation de responsabilité :

Progress Régie de Territoires s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations. En utilisant le site, vous reconnaissez que Progress Régie de Territoires ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou autres, découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Modification des conditions :

Progress Régie de Territoires se réserve le droit de modifier ces Conditions générales d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En utilisant le site https://regie-progress.fr, vous êtes autorisé et sans réserve les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser toute utilisation du site.